Penthes - cahier des charges

Création et développement d’un Centre pour la coopération mondiale* sur le site du domaine de Penthes (Genève)

CAHIER DES CHARGES 

I. Introduction

Dans la perspective de la prochaine échéance du contrat d’usufruit au bénéfice de la Fondation pour l’histoire des Suisses dans le Monde (31 janvier 2012), le Conseil d'Etat a entamé une réflexion sur l’affectation du domaine de Penthes. Cette réflexion s'est notamment basée sur la qualité du domaine, son emplacement géographique à proximité des institutions de la Genève internationale et son potentiel de valorisation.

En mai 2010, le Conseil d'Etat a ainsi décidé de mettre en place un groupe de travail interdépartemental, chargé d'étudier l’opportunité de développer à Penthes un lieu de rencontre de haut niveau des différents acteurs de la Genève internationale. 

Soucieux d'associer les actuels utilisateurs du domaine, le Conseil d'Etat a demandé que le développement du projet se fasse en concertation avec la Fondation pour l'histoire des Suisses dans le Monde. Le gouvernement a également souhaité que l'activité publique du restaurant soit maintenue sans interruption et que l'accès public au parc du domaine de Penthes soit garanti.

Entre septembre et décembre 2010, avec le soutien d’une mandataire externe, plus de 150 organisations, institutions et personnalités ont été consultées afin de leur permettre d'exprimer leurs besoins et de faire des propositions. Les personnes interrogées incluent des directeurs d'organisations internationales, des ambassadeurs de Missions diplomatiques, des responsables du DFAE, les utilisateurs actuels du domaine, des professeurs, des représentants des milieux économiques, des journalistes, ainsi que des fonctionnaires cantonaux et communaux concernés. Toutes les personnes ont été interrogées sur les activités qu’elles souhaitaient voir se développer à Penthes. A noter que des interlocuteurs ont également été rencontrés à l’étranger. En particulier, des visites ont été effectuées dans trois institutions britanniques jouissant d’une solide réputation en matière de rencontres internationales (Wilton Park, Ditchley Park Foundation et Chatham House) et dans un club international en Belgique (Château Sainte-Anne).

A la suite de ces consultations, le groupe de travail interdépartemental a soumis au Conseil d’Etat plusieurs options de valorisation du domaine. Le Conseil d'Etat a décidé de privilégier l'option ayant fait l'objet des manifestations d'intérêt les plus nombreuses et les plus solides. L'option en question vise à créer et développer à Penthes un centre pour la coopération mondiale (ci-après « CCM ») offrant un espace de réflexion et de concertation.

Le centre devra aussi intégrer des activités de type « club international » similaires aux activités développées par d'autres clubs internationaux (cf. par exemple Château Sainte-Anne à Bruxelles, en Belgique). 

Le besoin exprimé pour un tel centre découle du constat que, si la coopération mondiale est de plus en plus nécessaire, les institutions qui en ont la responsabilité avancent souvent en ordre dispersé et certaines des grandes négociations en cours peinent à être conclues; le CCM souhaité devrait donc à la fois promouvoir des méthodes de dialogue plus efficaces et apporter des éléments de solutions concrets aux défis auxquels le monde est confronté.

Genève a une carte unique à faire valoir en la matière. Elle accueille en effet sur son territoire des experts de toutes les grandes questions internationales: migration, désarmement, santé publique, environnement, commerce, affaires humanitaires, droits humains, normes du travail, télécommunication, propriété intellectuelle et science. Elle peut aussi bénéficier de savoir–faire issu de modes de dialogue innovant développé par certaines organisations et de possibilités de synergies interdisciplinaires qu'aucun autre lieu au monde ne peut offrir.

Il incombe aux autorités hôte de mettre en valeur cette exceptionnelle plateforme. En effet, elles seules ont, du fait de leur position, une vision panoramique de l’ensemble des ressources disponibles à Genève. En aidant les acteurs internationaux basés à Genève à remplir leur mission commune, l’Etat soutient la construction d’un monde plus sûr, plus prospère et plus juste. Il contribue ainsi à renforcer la vocation internationale de Genève.

II. Descriptif de l’organisation et de l’objectif de l’appel à projets

1. Organisateur, secrétariat et mode de procédure

Organisateur:

Afin de permettre la création et le développement du CCM sur le site du domaine de Penthes, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, propriétaire du domaine de Penthes, a décidé de lancer un appel à projets intégrant les caractéristiques décrites dans le présent cahier des charges.

L’organisateur de l’appel à projets est le Département des constructions et des technologies de l'information.

Secrétariat:

Le secrétariat a été confié à une mandataire externe.

Le mandat comprend notamment la liaison entre les candidats et les services de l'Etat concernés par l’appel à projets ainsi que l’organisation des visites sur le domaine.

Pour plus d’informations : info.geneve.internationale@etat.ge.ch

Type de procédure :

La procédure choisie est de type ouvert. L’annonce concernant cet appel à projets a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève et dans plusieurs journaux : Le Temps, la Tribune de Genève, le Courrier et la NZZ (en français), et The Economist (en anglais). 

2. Objectif de l’appel à projets

L’objectif de l’appel à projets est de permettre à des candidats de présenter un projet de création et développement d’un CCM. L’auteur du projet sélectionné pourrait devenir le futur gestionnaire du domaine de Penthes. 

2.1. Mission du centre

L'intention est de mettre à disposition des acteurs de la coopération mondiale (organisations internationales, ONG et missions permanentes) un espace de réflexion et de concertation de haut niveau. Les travaux du centre devront apporter une contribution significative et démontrable à l'efficacité des activités de ces acteurs. Ils porteront tant sur les méthodes de coopération que sur la recherche de solutions aux défis mondiaux.

Le centre devrait offrir à la fois une expertise approfondie dans les principaux domaines de la gouvernance mondiale (environnement, affaires humanitaires, santé, droits de l'homme, science, commerce et développement) et une logistique irréprochable (salles de réunion, restauration, voire hébergement).

Il est attendu que le centre tire pleinement profit des possibilités de collaboration interdisciplinaire qu'offre la présence dans la région lémanique de dizaines d'organisations internationales de premier plan, de missions permanentes représentant la quasi-totalité des pays du monde, de hautes écoles de réputation mondiale et de nombreuses entreprises multinationales.

Les projets devront également intégrer des activités de type « club international », proches des activités développées par d'autres clubs internationaux (cf. par exemple Château Sainte-Anne à Bruxelles).

2.2. Conditions financières

D'un point de vue économique, le Conseil d'Etat souhaite que le CCM soit autonome dans les meilleurs délais. Une contribution cantonale est envisageable sous la forme d'une mise à disposition gracieuse du terrain et des bâtiments sous certaines conditions. De plus, une aide financière pour réaliser les aménagements nécessaires à la valorisation du site ainsi qu'une subvention, d'une durée maximale de trois ans, pendant la période d'installation peuvent également être sollicitées. Pour le reste, le futur gestionnaire du CCM devra trouver les financements nécessaires. Des ressources pourront être générées par l'exploitation du restaurant, de la location des salles de réunions et de réceptions, des contributions payées par les utilisateurs du CCM, de l'activité hôtelière et de mécènes privés.

2.3. Présentation du domaine (dossier technique)

Le domaine de Penthes est composé des terrains et des bâtiments présentés dans le dossier technique annexé à cet appel à projets. Les candidats intéressés et correspondant aux critères figurant dans le point III ci–dessous, recevront les documents suivants : 

• Dossier technique avec plans établi par le Bureau d’architectes bunq; 
• Indications sur les travaux à effectuer sur le domaine, leur durée estimée, les implications sur le plan pratique (utilisation impossible d’une partie du domaine, etc.) qui risquent de ralentir la mise en œuvre du projet.

A leur demande et dans les limites du possible, d’autres informations concernant le domaine de Penthes pourront leur être fournies au cours de l’établissement de leur dossier. Des visites du domaine pourront également être organisées.

III. Contenu du dossier et conditions de participation à l’appel à projets

1. Contenu du dossier

 Le dossier des candidats à la future gestion du domaine de Penthes doit contenir:

• une présentation du concept d’utilisation des lieux ;
• une proposition de statut juridique; 
• un programme de travail (en tout cas pour les cinq premières années) ;
• un plan financier précis (en tout cas pour les cinq premières années) ;
• une analyse des enjeux, risques et opportunités du projet ;
• des expressions d’intérêt des utilisateurs et des partenaires potentiels du projet (il s’agira le plus souvent des investisseurs ou futurs utilisateurs exprimant un fort intérêt à l’utilisation du CCM, y compris de la part de Gouvernements) ;
• des attestations et justificatifs : garantie de solvabilité, attestation de l’office des poursuites, bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années ;
• tout autre document que le candidat estime utile à son dossier.

2. Conditions de participation à l’appel à projets

Les conditions de participation à l’appel à projets sont les suivantes :

• Le projet doit s’inscrire dans la mission, les délais et les conditions du présent cahier des charges ;
• Le projet doit prévoir l’exploitation du tout le domaine de Penthes ;
• Les projets doivent être présentés par une entité d’ores et déjà constituée (ceci n’exclut pas la collaboration de possibles partenaires au projet).

IV. Procédure et critères de sélection 

1. Procédure de sélection

Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève décidera du suivi à donner aux projets soumis selon les conditions précitées. S’il reçoit un ou plusieurs projets satisfaisant(s), il décidera d’attribuer la gestion du domaine au candidat qu’il jugera le meilleur. S’il estime qu’aucun des projets reçu n’est satisfaisant, il pourrait décider de n’attribuer la gestion du domaine à aucun des candidats ou de solliciter des aménagements à un ou à plusieurs des projets présentés.

2. Critères de sélection

L’Etat examinera les projets sous l’angle de : 

• la qualité du concept global ;
• leur adéquation avec la mission précitée ;
• leur poids sur les finances publiques ;
• leur faisabilité dans les délais impartis ;
• la qualité des expressions d’intérêt récoltées par le candidat ;
• l'origine des fonds mis à disposition ;

L'Etat prendra en considération les enjeux suivants :

Les enjeux politiques

 Les projets intégreront :

• Une stratégie visant à susciter l’intérêt des Gouvernements, y compris de la Confédération suisse, pour l’utilisation du centre. 

Les enjeux stratégiques

Les projets permettront de :

• Créer des synergies avec l’action des Nations Unies, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales à Genève. En particulier, le centre doit renforcer la plateforme genevoise de coopération internationale dans divers domaines, tels que migration, désarmement, santé publique, environnement, commerce, affaires humanitaires, droits humains, normes du travail, télécommunication, propriété intellectuelle et la science;
• Envisager des collaborations avec les acteurs du secteur privé (banques, assurances, entreprises) et des partenariats avec des institutions publiques ;
• Assurer la sécurité des lieux.

Les enjeux juridiques :

 Les projets doivent :

• Prévoir et répondre aux éventuels recours risquant d’être présentés durant la procédure d’autorisation de construction ou dans d’autres procédures pouvant ralentir l’avancée du projet. 
• Respecter les normes de construction écologiques en vigueur, que ce soit au moment de la réaffectation des bâtiments actuels ou de la construction de nouveaux bâtiments.

Les enjeux financiers

Les projets doivent prévoir :

• L’autosuffisance du centre trois ans après le début de son fonctionnement ;
• Le coût des aménagements en termes de sécurité ainsi que d’autres dépenses possibles découlant de l’établissement et du fonctionnement du CCM ;
• La couverture des coûts engendrés par une éventuelle baisse d’utilisation vis-à-vis du CCM (due par exemple à une nouvelle crise financière) ou par le retrait inattendu des principaux partenaires au projet ;
• Le fait que certains bâtiments du domaine de Penthes bénéficient d‘un statut spécial en raison de leur valeur architecturale et historique. Ceci peut dès lors impliquer des dépenses supplémentaires aux transformations prévues.

Les enjeux écologiques

Les projets doivent prendre en considération les conséquences sur le trafic et la mobilité dans la zone du domaine de Penthes et par conséquent doivent :

• Envisager la possibilité d'établir un partenariat avec les transports publics ;
• Proposer des solutions contre l’augmentation du trafic et le maintien des espaces piétons, ainsi qu’encourager la mobilité douce ;

Les enjeux liés à la concurrence

Les projets doivent prendre en considération :

• La complémentarité avec les entités offrant des prestations similaires dans la région (forums de réflexions et concertation, centre de conférence, restaurants, hôtels) ;
• une stratégie garantissant l'occupation à l'année du CCM.

Pour obtenir un résultat équitable, l’Etat appliquera à tous les projets reçus dans les délais impartis les mêmes critères de sélection.

V. Calendrier et langues

Délai pour la soumission des projets: 31 octobre 2011.

Réponse du Conseil d’Etat aux candidats: premier semestre de 2012.

Les projets doivent être rédigés en français ou en anglais et envoyés au Secrétariat à l’adresse email susmentionnée. Les projets envoyés après le 31 octobre 2011 ne seront pas pris en compte.

VI. Procédure en cas de litige

Le présent appel à projets n'est pas soumis au droit des marchés publics. Les éventuels litiges qui surviendraient au cours de la procédure feront l'objet d'un règlement à l’amiable entre les parties. Au surplus, les tribunaux ordinaires genevois sont compétents.

VII. Propriété des projets

Les droits d'auteur sur les projets demeurent propriété des candidats.

*nom provisoire